Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Participation à distance des administrateurs au Conseil d'administration d'un OPH 08/09/2022 règlement intérieur+2 Se connecter
Document Avec Vous Ajouter aux favoris Avec Vous n°109 Fichier PDF - 6.6 Mo 26/04/2022 accord de branche+1 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Approbation des comptes et participation à distance Fichier PDF - 131.97 Ko 06/11/2020 règlement intérieur+2 Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Cartographie du risque pénal en matière de gouvernance Dossier - 2 fichiers 07/05/2018 règlement intérieur+1 Se connecter
Document Modes de coopération et de contractualisation Ajouter aux favoris Etude du GRIDAUH sur les SCI de construction vente d’immeubles locatifs et sur les sociétés ou organismes à caractère mutualiste ou coopératif Fichier PDF - 415.04 Ko 07/09/2015 SCIpartenariatobjet social+1 Lire