Mis à jour
Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) : l’arrêté du 27 décembre 2018 et ses actualisations.
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27/09/2023
- RLS
- +2
Comptabilisation de la RLS et du lissage
07/09/2023
Fichier PDF - 6.6 Mo
26/04/2022
25/04/2022
Dossier - 3 fichiers
03/03/2020
Présentation de la 10ème journée des DAF du 26 juin 2019
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07/10/2019
Arrêté du 1er avril 2019 modifiant certaines annexes de l'instruction comptable du 7 octobre 2015
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16/04/2019
Les allocations logement réduisent fortement les inégalités
Fichier PDF - 483.38 Ko
27/03/2019
Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de RLS
Dossier - 2 fichiers
18/03/2019
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