06/12/2023
Contrôle interne: computation des seuils
Dossier - 2 fichiers
15/11/2023
Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) : l’arrêté du 27 décembre 2018 et ses actualisations.
Fichier PDF - 124.28 Ko
27/09/2023
- RLS
- +2
Comptabilisation de la RLS et du lissage
07/09/2023
Fichier PDF - 1.07 Mo
29/04/2023
Fichier PDF - 410.67 Ko
18/01/2023
Dossier - 2 fichiers
08/09/2022
25/04/2022
Maquette cartographie des risques, "Achats", juin 2021
Fichier XLSM - 341.2 Ko
31/05/2021
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