Mis à jour
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23/04/2024
Contrôle interne: computation des seuils
Dossier - 2 fichiers
15/11/2023
Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) : l’arrêté du 27 décembre 2018 et ses actualisations.
Fichier PDF - 124.28 Ko
27/09/2023
- RLS
- +2
Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
26/01/2023
Dossier - 2 fichiers
08/09/2022
Maquette cartographie des risques, "Achats", juin 2021
Fichier XLSM - 341.2 Ko
31/05/2021
Maquette cartographie des risques, "Attribution des logements et parcours résidentiel", juin 2021
Fichier XLSM - 339.65 Ko
31/05/2021
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Fichier PDF - 1.18 Mo
31/05/2021
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