Instruction comptable: Avis du 16 février 2023 modifiant les commentaires de comptes (Titre II), les schémas d'écriture (Titre III) et les notes de doctrine (Titre V)
Circulaire du Ministère du Logement (DHUP) relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des Offices publics de l’habitat.