10/10/2022
Le représentant du comité d'entreprise peut-il être désigné au sein du bureau ou des commissions ?
08/09/2022
Sous quelle forme le bureau prend-il ses décisions ?
08/09/2022
Circulaire du Ministère du Logement (DHUP) relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des Offices publics de l’habitat.
Fichier PDF - 777.92 Ko
08/09/2022
Protocole relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des OPH
Fichier PDF - 417.22 Ko
08/09/2022
25/04/2022
Souscription par l'OPH de l'assurance habitation pour le compte du locataire
07/09/2021
Fonction publique : les lignes directrices de gestion
Dossier - 4 fichiers
06/09/2021
Contribution aux associations de locataires
13/07/2021
TEMPS DE TRAVAIL DANS LES OPH : 1607H
Fichier PDF - 331.53 Ko
30/06/2021
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