Circulaire du Ministère du Logement (DHUP) relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des Offices publics de l’habitat.
Délibération du CA de l'ANCOLS relative à la signature du protocole de coordination et de coopération avec l'Agence Française Anticorruption, novembre 2019