10/10/2022
Documentation
TAXE D’APPRENTISSAGE 2022
01/10/2022
Protocole relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des OPH
Fichier PDF - 417.22 Ko
08/09/2022
25/04/2022
Souscription par l'OPH de l'assurance habitation pour le compte du locataire
07/09/2021
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le gestionnaire des foyers
07/09/2021
Contribution aux associations de locataires
13/07/2021
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin
15/06/2021
Maquette cartographie des risques, "Ressources humaines", juin 2021
Fichier XLSM - 343.46 Ko
31/05/2021
La cession de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) , TVA et comptabilisation
19/05/2020
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