10/10/2022
Protocole relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des OPH
Fichier PDF - 417.22 Ko
08/09/2022
25/04/2022
Souscription par l'OPH de l'assurance habitation pour le compte du locataire
07/09/2021
![](/sites/default/files/styles/vignette_recherche_mobile/public/medias/image/2023/12/taxe-fonciere.png?h=deb96e40&itok=-zGWR12b)
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le gestionnaire des foyers
07/09/2021
Contribution aux associations de locataires
13/07/2021
![](/sites/default/files/styles/vignette_recherche_mobile/public/medias/image/2023/12/taxe-fonciere.png?h=deb96e40&itok=-zGWR12b)
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le locataire d'un local commercial
08/04/2021
![](/sites/default/files/styles/vignette_recherche_mobile/public/medias/image/2022/08/Capture_AG_2019_OPHNanterre.jpg?h=35c01d24&itok=8xNhsVGR)
23/05/2019
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