10/10/2022
Protocole relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des OPH
Fichier PDF - 417.22 Ko
08/09/2022
25/04/2022
Covid-19 : l'actualité comptable et financière
02/03/2022
Souscription par l'OPH de l'assurance habitation pour le compte du locataire
07/09/2021
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le gestionnaire des foyers
07/09/2021
Contribution aux associations de locataires
13/07/2021
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le locataire d'un local commercial
08/04/2021
Covid-19 / Note sur les congés-RTT et modèle d'accord
Fichier PDF - 312.42 Ko
29/04/2020
Restitution de l'enquête sur la gestion de la crise Covid au sein des OPH
Fichier PDF - 968 Ko
27/04/2020
Espace collaboratif
Vous n'êtes pas membre de cet espace.
Pour accéder au contenu de cet espace collaboratif, vous devez en effectuer la demande via le formulaire de contact.