Mis à jour
Documentation
Moyens de financement intra-groupe des sociétés de coordination et de leurs membres
Dossier - 9 fichiers
04/04/2023
10/10/2022
Protocole relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des OPH
Fichier PDF - 417.22 Ko
08/09/2022
Fichier PDF - 378.07 Ko
09/06/2022
25/04/2022
Affectation du résultat des OPH
13/04/2022
Titres participatifs 1ère tranche CDC priorité OPH - Matrice de calcul de coûts et éléments de délibérations
05/10/2021
Souscription par l'OPH de l'assurance habitation pour le compte du locataire
07/09/2021
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