Participation à distance des administrateurs au Conseil d'administration d'un OPH
08/09/2022
Le représentant du comité d'entreprise peut-il être désigné au sein du bureau ou des commissions ?
08/09/2022
Sous quelle forme le bureau prend-il ses décisions ?
08/09/2022
Peut-on tenir le Débat d'Orientation Budgétaire lors de la même séance que l’examen du Budget ?
11/08/2021
Maquette cartographie des risques, "Gouvernance de l'office", juin 2021
Fichier XLSM - 348.46 Ko
31/05/2021
Approbation des comptes et participation à distance
Fichier PDF - 131.97 Ko
06/11/2020
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