Documentation
Support du webinaire Actualités fiscales et comptables 20 janvier 2023
Fichier PDF - 2.65 Mo
20/01/2023
Tarifs réglementés des notaires - Transfert Universel de Patrimoine
Dossier - 3 fichiers
18/10/2021
Support du webinaire FOPH EY Société de coordination, groupe TVA et combinaison du 14 septembre 2021
Dossier - 2 fichiers
19/09/2021
Maquette cartographie des risques, "Vente du patrimoine", août 2021
Fichier XLSM - 335.93 Ko
31/05/2021
Société de coordination : dépôt des comptes annuels
08/03/2021
Cession de patrimoine locatif et quota SRU
14/01/2021
Premier exercice Société de Coordination
16/12/2020
Société de coordination et désignation des commissaires aux comptes
Dossier - 2 fichiers
11/11/2020
- comptes
- +2
Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF)
13/08/2020
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