Documentation
Fichier PDF - 525.65 Ko
23/01/2024
Fichier PDF - 230.7 Ko
03/10/2023
08/09/2022
Fichier PDF - 1.26 Mo
01/08/2022
Tarifs réglementés des notaires - Transfert Universel de Patrimoine
Dossier - 3 fichiers
18/10/2021
Maquette cartographie des risques, "Vente du patrimoine", août 2021
Fichier XLSM - 335.93 Ko
31/05/2021
Désignation du commissaire aux comptes (CAC) dans un OPH et dans une société de coordination
18/05/2021
- comptes
- +1
Cession de patrimoine locatif et quota SRU
14/01/2021
Société de coordination et désignation des commissaires aux comptes
Dossier - 2 fichiers
11/11/2020
- comptes
- +2
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