Document éclairage Ajouter aux favoris éclairage n°12 - avril 2024 Fichier PDF - 618.27 Ko 23/04/2024 énergiegouvernement+3 Lire
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris FOPH, Guide méthodologique Contrôle interne, version word, décembre 2023 Dossier - 2 fichiers 07/12/2023 conformité Se connecter
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris FOPH, Guide méthodologique Contrôle interne, version pdf, décembre 2023 Fichier PDF - 1.12 Mo 07/12/2023 conformité Se connecter
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) : l’arrêté du 27 décembre 2018 et ses actualisations. Fichier PDF - 124.28 Ko 27/09/2023 RLS+2 Se connecter
Document Cartographie des risques Ajouter aux favoris Maquette cartographie des risques, "Gestion locative personnes morales", mars 2023 Fichier XLSM - 338.91 Ko 01/03/2023 conformitéloyer Se connecter
Document Loyers Ajouter aux favoris Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums 26/01/2023 loyerIRLplafond de ressources Se connecter
Document Communiqués de presse Ajouter aux favoris La FOPH salue les dispositions concernant le bouclier tarifaire, mais alerte sur les inégalités de traitement persistantes entre locataires en chauffage individuel ou collectif Fichier PDF - 337.65 Ko 12/01/2023 énergiegouvernement+2 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Élections des représentants des locataires : protocole local et commission électorale 10/10/2022 électionlocataires+1 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Publication du décret portant modification des dispositions relatives aux élections des locataires du parc social 25/04/2022 locataires+1 Lire