Document Communiqués de presse Ajouter aux favoris Huit propositions de la FOPH face à l'explosion des prix de l'énergie Fichier PDF - 292.07 Ko 22/09/2022 gouvernement+1 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Participation à distance des administrateurs au Conseil d'administration d'un OPH 08/09/2022 règlement intérieur+2 Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Un arrêté préfectoral est-il nécessaire pour entériner les désignations au Conseil d'administration ? 08/09/2022 conseil d’administration+1 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Un Président d'office, qui n'est plus, depuis les dernières élections, un élu de la collectivité de rattachement, peut-il encore poursuivre ses fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil ? 08/09/2022 mandatconseil d’administration Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Qui détermine le nombre de membres du conseil d'administration ? 08/09/2022 conseil d’administration+2 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Qui convoque le Conseil d'Administration pour l'élection du Président ? 08/09/2022 président+1 Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Continuité du service public jusqu’au renouvellement du conseil d’administration 08/09/2022 mandatconseil d’administration+1 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Désignation des personnes qualifiées institutionnelles au sein du CA des OPH 08/09/2022 conseil d’administration+1 Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Protocole relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des OPH Fichier PDF - 417.22 Ko 08/09/2022 conseil d’administration+1 Se connecter
Document Autres éditions Ajouter aux favoris Étude prospective sur la stratégie bas carbone des OPH à horizon 2050 Enjeux carbone, axes d’action et questions structurantes Fichier PDF - 8.05 Mo 01/09/2022 réhabilitation+3 Lire