Document Fiscalité Ajouter aux favoris Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le gestionnaire des foyers 07/09/2021 TFPBcomptabilisation+1 Se connecter
Document Fiscalité Ajouter aux favoris Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le locataire d'un local commercial 08/04/2021 TFPBcomptabilisation Se connecter
Document Accord de branche Ajouter aux favoris L'avenant n°7 à la CCN des OPH sur la revalorisation des salaires Dossier - 2 fichiers 07/02/2021 rémunérationNAOavenant Lire
Document Branche professionnelle Ajouter aux favoris 1ère délibération de la CPN d'interprétation des OPH Fichier PDF - 166.72 Ko 31/05/2017 CPPNI Se connecter