Document Communiqués de presse Ajouter aux favoris La FOPH salue les dispositions concernant le bouclier tarifaire, mais alerte sur les inégalités de traitement persistantes entre locataires en chauffage individuel ou collectif Fichier PDF - 337.65 Ko 12/01/2023 énergiegouvernement+2 Lire
Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Arrêté du 24 mars 2022 : actualisation des états et documents financiers applicables aux organismes d'HLM au 1er janvier 2021 Fichier PDF - 14.89 Mo 04/10/2022 plan de comptes+2 Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Kit d’accompagnement de la réforme réglementaire de la gouvernance des OPH Dossier - 9 fichiers 15/06/2022 décret Lire
Document éclairage Ajouter aux favoris éclairage n°2 Fichier PDF - 294.12 Ko 15/06/2022 newsletter+3 Lire
Document Webinaires Ajouter aux favoris Support du webinaire FOPH DAF "Actualités comptables et prévisionnel à 10 ans" du 12 octobre 2021 Fichier PDF - 833.34 Ko 18/10/2021 prévisionnelSIEGplan de comptes Se connecter
Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Règlement ANC n°2015-05 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture Fichier PPTX - 2.27 Mo 05/10/2021 plan de comptescomptes Se connecter
Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Les normes comptables applicables au secteur HLM Fichier PDF - 85.69 Ko 11/08/2021 plan de comptes+1 Lire
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique Fichier PDF - 1.18 Mo 31/05/2021 prévention de la corruptiondécret+1 Se connecter
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales, version au 1er septembre 2022 Fichier PDF - 192.59 Ko 31/05/2021 prévention de la corruptiondécret Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Observations concernant la tenue de la comptabilité 2021 11/05/2021 plan de comptescomptes+1 Se connecter