02/06/2023
08/09/2022
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le gestionnaire des foyers
07/09/2021
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin
15/06/2021
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le locataire d'un local commercial
08/04/2021
Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF)
13/08/2020
Fichier PDF - 4.55 Mo
28/11/2019
Fichier PDF - 1.7 Mo
29/07/2019
Espace collaboratif
Vous n'êtes pas membre de cet espace.
Pour accéder au contenu de cet espace collaboratif, vous devez en effectuer la demande via le formulaire de contact.