03/06/2024
Programme de la journée professionnelle DAF du 17 octobre 2023 à Paris
Fichier PDF - 271.24 Ko
31/08/2023
02/06/2023
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le gestionnaire des foyers
07/09/2021
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le locataire d'un local commercial
08/04/2021
Fichier PDF - 4.55 Mo
28/11/2019
Fichier PDF - 1.7 Mo
29/07/2019
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