03/06/2024
Peut-on tenir le Débat d'Orientation Budgétaire lors de la même séance que l’examen du Budget ?
11/08/2021
FOPH - Seban, Mise en conformité SAPIN II, Evaluation du dispositif de lutte contre la corruption et le trafic d'influence, 2017
Fichier PDF - 507.96 Ko
31/05/2021
FOPH - Seban, Guide Juridique, Cartographie du risque pénal en matière de gouvernance, 2017
Fichier PDF - 444.89 Ko
31/05/2021
FOPH - Grant Thornton, "Restitution des travaux de mise en conformité loi Sapin II", Comité des Directeurs, juin 2017
Fichier PPTX - 6.33 Mo
31/05/2021
Maquette cartographie des risques, "Gouvernance de l'office", juin 2021
Fichier XLSM - 348.46 Ko
31/05/2021
Fichier PDF - 7.93 Mo
10/10/2018
Dossier - 2 fichiers
02/08/2018
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