Document Communiqués de presse Ajouter aux favoris La FOPH et Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels s’engagent ensemble pour renforcer le financement de l’habitat social en France Fichier PDF - 230.7 Ko 03/10/2023 partenariatprêt+1 Lire
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée au 1er février 2023 29/01/2023 empruntBanque des Territoires Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris La publication des actes d’un OPH doit-elle être réalisée par voie d’affichage physique ou de manière électronique ? Fichier PDF - 378.07 Ko 09/06/2022 PublicationDélibération Lire
Document Gestion Ajouter aux favoris Taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée au 1er février 2022 31/01/2022 empruntBanque des Territoires Se connecter
Document Accord de branche Ajouter aux favoris L'avenant n°7 à la CCN des OPH sur la revalorisation des salaires Dossier - 2 fichiers 07/02/2021 rémunérationNAOavenant Lire
Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Prêts de Haut de Bilan Bonifié (PHBB) : points d'attention comptable et financière 13/11/2020 empruntcomptabilisation+1 Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Circulaire interministérielle du 29 janvier 2013 relative à la gestion de la dette des offices publics de l’habitat applicable à compter de l’exercice comptable 2012. Fichier PDF - 178.39 Ko 19/03/2014 emprunt Se connecter