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Données de facturation et de paiement à destination de l'administration fiscale - Calendrier et modalité précisés
22/01/2024
Plan de comptes HLM - Arrêté du 14 décembre 2022
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02/12/2023
Estimation du délai moyen de règlement des fournisseurs
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18/07/2023
Support du webinaire Etats Réglementaires 2022 / Instruction Comptable : Séance de questions réponses - 31 mars 2023
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31/03/2023
Instruction comptable: Avis du 16 février 2023 modifiant les commentaires de comptes (Titre II), les schémas d'écriture (Titre III) et les notes de doctrine (Titre V)
24/02/2023
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