08/09/2022
Dossier - 2 fichiers
10/08/2022
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin
15/06/2021
Fichier PDF - 341.27 Ko
12/05/2021
Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF)
13/08/2020
Fichier PDF - 374.11 Ko
11/02/2017
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