Document Gestion Ajouter aux favoris Avis du 8 février 2024 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums 16/02/2024 IRLloyer Se connecter
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Historique des révisions de loyers depuis 1977 Fichier XLSX - 34.94 Ko 02/10/2023 statistiquesloyerIRL Se connecter
Document Loyers Ajouter aux favoris Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums 26/01/2023 loyerIRLplafond de ressources Se connecter
Document Organisation Ajouter aux favoris Observations CRC sur Syndicat mixte de l'habitat de la Somme Fichier PDF - 55.1 Ko 22/09/2022 syndicat mixte Lire
Document Gestion Ajouter aux favoris Avis du 2 mars 2022 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums 03/07/2022 loyerIRL Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Avis relatif à la fixation des valeurs maximales des loyers et révisions des loyers en cours des conventions APL Dossier - 2 fichiers 17/02/2021 loyerIRL Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Avis du 12 février 2021 relatif à la fixation des loyers et redevances maximums 17/02/2021 statistiquesloyerIRL Se connecter
Document Autres éditions Ajouter aux favoris Guide juridique - Fusion d'OPH avec rattachement à un syndicat mixte - Janvier 2020 Fichier PDF - 1.66 Mo 15/10/2020 syndicat mixte Lire
Document Branche professionnelle Ajouter aux favoris Couverture santé pour tous Dossier - 9 fichiers 28/02/2018 protection sociale complémentaire Se connecter