Document Règlements Ajouter aux favoris L’obligation d’immatriculation "d’établissements secondaires" au regard des spécificités du statut juridique des Offices Publics de l’Habitat Fichier PDF - 246.1 Ko 29/01/2024 Se connecter
Document Garanties Ajouter aux favoris Activité d'accession à la propriété : que faut-il savoir ? 27/07/2021 garantiesaccessionSGA Se connecter
Document Garanties Ajouter aux favoris Comptabilité distincte de l’activité d’accession soumise à la SGAHLM Dossier - 2 fichiers 27/07/2021 SGAgaranties+3 Se connecter
Document Garanties Ajouter aux favoris Fonctionnement de la SGAHLM Fichier PDF - 640.86 Ko 07/06/2021 SGAgarantiesaccession Se connecter
Document Démolition Ajouter aux favoris Anru : une nouvelle liste des QPV en 2019 13/02/2019 NPNRUANRU Se connecter
Document PSP et CUS Ajouter aux favoris La recomposition du parc social en territoires détendus, diagnostics et préconisations Fichier PDF - 1.96 Mo 19/02/2015 renouvellementPSPdémolition+1 Lire