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24/05/2018
Transfert de patrimoine à titre gratuit (dévolution)
Dossier - 3 fichiers
11/09/2017
Retour sur la 6ème journée nationale DAF
04/05/2017
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11/02/2017
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12/07/2016
Fichier PDF - 6.15 Mo
15/10/2015
Modalité de calcul des équivalents logements concernant les logements-foyers.
27/02/2015
Fichier PDF - 1.96 Mo
19/02/2015
Circulaire interministérielle du 29 janvier 2013
relative à la gestion de la dette des offices publics de l’habitat applicable à compter de
l’exercice comptable 2012.
Fichier PDF - 178.39 Ko
19/03/2014
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