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Document Gestion des risques Ajouter aux favoris Direction des achats de l'Etat, Guide "Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public", 2020 Fichier PDF - 5.75 Mo 31/05/2021 prévention de la corruption+3 Se connecter
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Document Gestion des risques Ajouter aux favoris Direction des achats de l'Etat, Guide "Oser les variantes dans un marché public", 2020 Fichier PDF - 2.37 Mo 31/05/2021 prévention de la corruptionachat Se connecter
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris Union Sociale de l’Habitat, Groupe de travail Commande publique, Intervention de l’AFA : «Loi Sapin II : Lutte contre la corruption», septembre 2019 Fichier PDF - 1.71 Mo 31/05/2021 prévention de la corruptionachat Se connecter
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Document Gestion des risques Ajouter aux favoris AFA, Périmètre des contrôles prévus par le 3° de l'article 3 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 Fichier PDF - 861.51 Ko 31/05/2021 prévention de la corruption Se connecter
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris AFA, Guide Pratique "Les contrôles comptables anticorruption en entreprise", 2022 Fichier PDF - 982.38 Ko 31/05/2021 prévention de la corruptioncomptes Se connecter