Document Journées professionnelles Ajouter aux favoris Présentation de la 11e journée des DAF du 11 octobre 2022 11/10/2022 prévisionnel+3 Se connecter
Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Un OPH agréé OFS peut-il acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS ? Fichier PDF - 53.5 Ko 08/09/2022 objet socialcompétenceaccession+1 Lire
Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Confirmation de notre position pour un OPH agréé OFS d’acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS Dossier - 2 fichiers 08/09/2022 objet socialcompétenceaccession+1 Lire
Document Branche professionnelle Ajouter aux favoris 1ère délibération de la CPN d'interprétation des OPH Fichier PDF - 166.72 Ko 31/05/2017 CPPNI Se connecter
Document Modes de coopération et de contractualisation Ajouter aux favoris Etude du GRIDAUH sur les SCI de construction vente d’immeubles locatifs et sur les sociétés ou organismes à caractère mutualiste ou coopératif Fichier PDF - 415.04 Ko 07/09/2015 SCIpartenariatobjet social+1 Lire
Document Modes de coopération et de contractualisation Ajouter aux favoris Participation d'un OPH à une SEM d'exploitation de chauffage 07/01/2015 partenariatobjet socialcompétence Lire
Document Modes de coopération et de contractualisation Ajouter aux favoris Etude GRIDAUH - Le partenariat entre les organismes d'HLM et les opérateurs privés Fichier PDF - 199.53 Ko 21/03/2014 partenariatobjet socialcompétence Lire