Arrêté du 24 mars 2022 : actualisation des états et documents financiers applicables aux organismes d'HLM au 1er janvier 2021

L'arrêté du 24 mars 2022 paru au Journal Officiel du 8 avril 2022 vient modifier les annexes des comptes financiers applicables aux organismes d’HLM présentés dans l’arrêté du 7 octobre 2015 et le plan de comptes, et étend ce dernier aux sociétés de coordination. Cet arrêté s'applique pour les comptes ouverts le 1er janvier 2021. Cet arrêté concerne toutes les familles HLM, et contient des évolutions significatives.