Gouvernance
Arrêté du 29 mai 2026 portant majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques applicable aux administrateurs pour le remboursement de leurs frais de transport
Nous signalons la publication de l’arrêté du 29 mai 2026 portant majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques (pour la période du 1er juin au 31 décembre 2026) prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat applicable aux administrateurs pour le remboursement de leurs frais de transport sur la base d’un taux kilométrique.
Publié le
11/06/2026
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