Normes comptables
Avis du 8 avril 2022 modifiant l'avis du 4 novembre 2015 de publication du Titre II (le commentaire des comptes) des instructions comptables des organismes d'HLM
Suite à l'arrêté du 24 mars 2022, qui contient le plan de comptes et les annexes réglementaires à compter du 1er janvier 2021, l'avis du 8 avril 2022 de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), actualise le commentaires des comptes (Titre II). Cet avis est paru le 15 avril 2022.
Publié le
15/04/2022
mis à jour : 26/05/2023
Référent :
Caroline THIBAULT
Document
Avis du 8 avril 2022: Commentaire des comptes de l'instruction comptable HLM (Titre II)
26/04/2022