Bouclier tarifaire gaz : parution d’un nouveau décret

Suite au décret 2022-1762 du 30 décembre 2022 concernant le dispositif du bouclier tarifaire gaz, un nouveau décret n°2023-877 est paru le 14 septembre 2023. Il précise notamment l’application du bouclier pour le second semestre 2023 (après la disparition du tarif réglementé de vente au 1er juillet 2023).