Contractualisation entre les Offices Publics de l’Habitat et les collectivités de rattachement

L’analyse du cabinet EY, accessible ci-après, a pour objet de faire suite au Guide pratique de la contractualisation entre les OPH et les collectivités d’avril 2021, cette fois sous un angle juridique, afin de mettre en exergue les vertus juridiques mais également les conditions et modalités de la contractualisation des rapports entre les collectivités de rattachement des OPH (départements, EPCI, syndicats mixtes, voire communes) et ces derniers.