Procédure
Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) et Examen du budget
Le débat permet au Conseil d'Administration de se prononcer sur les engagements pluriannuels de l’OPH. La tenue de ce débat est formalisée par une délibération, qui n'a pas de caractère décisionnel. Le DOB doit intervenir dans un délai de deux mois précédant le vote du budget.
Publié le
10/11/2021
mis à jour : 30/05/2023
Référent :
Caroline THIBAULT
Document
Peut-on tenir le Débat d'Orientation Budgétaire lors de la même séance que l’examen du Budget ?
Dossier - 2 fichiers
11/08/2021