Procédure

Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) et Examen du budget

Le débat permet au Conseil d'Administration de se prononcer sur les engagements pluriannuels de l’OPH. La tenue de ce débat est formalisée par une délibération, qui n'a pas de caractère décisionnel. Le DOB doit intervenir dans un délai de deux mois précédant le vote du budget.

Publié le 10/11/2021 mis à jour : 30/05/2023 Référent : Caroline THIBAULT
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