Engagements de retraite : mise à jour de la recommandation ANC 2013-02, en date de novembre 2021

En modifiant la Recommandation 2013-02, l'ANC introduit un choix de méthode pour la répartition des droits à prestations pour les régimes à prestations définies. Cela concerne en particulier les indemnités de fin de carrière (IFC). Les dispositions d'entrée en vigueur sont précisées dans la recommandation.