Face au projet européen de “logement abordable”, la FOPH défend le modèle français du logement social
La Fédération des Offices Publics de l’Habitat alerte sur les risques liés au projet de la Commission européenne d’instaurer un nouveau service d’intérêt économique général (SIEG) dédié au logement abordable. Ce dispositif, qui viserait à encadrer les aides d’État dans le secteur du logement, pourrait fragiliser le modèle français du logement social, fondé sur une approche généraliste et solidaire.
Face à la crise du logement qui touche un nombre croissant de ménages, y compris ceux à revenus moyens, la Commission européenne propose la création d’un nouveau SIEG “logement abordable”, distinct du SIEG “logement social” existant.
Elle envisage également la mise en place de SIEG mixtes, associant logements sociaux et logements abordables, avec des configurations variables selon la proportion de chaque type de logement.
La Fédération des Offices Publics de l’Habitat exprime son inquiétude face à ce projet.
Elle rappelle que le modèle français du SIEG logement social repose sur une approche généraliste, qui permet à 70 % des citoyennes et citoyens d’être éligibles à un logement social ou à un dispositif d’accession sociale à la propriété.
Ce modèle garantit des loyers différenciés, adaptés aussi bien aux ménages aux revenus modestes qu’aux classes moyennes, et assure aux opérateurs les ressources nécessaires pour investir dans la construction et la réhabilitation.
Or, la création d’un SIEG “logement abordable”, dont le périmètre reste flou, risquerait de déstabiliser les opérateurs existants en les cantonnant à l’accueil exclusif des publics les plus fragiles.
Une telle évolution compromettrait leur capacité d’investissement et alourdirait les finances publiques.
La coexistence de deux SIEG distincts, aux frontières difficiles à définir, pourrait en outre engendrer de fortes complications financières et administratives.
La Fédération appelle la Commission européenne à préserver le modèle actuel, qui a démontré son efficacité pour répondre aux besoins de logement des citoyens tout en maintenant un équilibre économique.
Elle réaffirme son attachement à un logement social généraliste, pilier du modèle français de cohésion et d’inclusion.
Pour aller plus loin : lire l’article de News Tank Cities consacré à la position de la FOPH
