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Normes comptables

Homologation du Règlement ANC 2021-08 modifiant le règlement ANC n° 2015-04 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social

Le règlement ANC n° 2021-08 modifiant le règlement ANC n° 2015-04 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social a été homologué par un arrêté du 22 novembre 2021 publié au Journal officiel du 4 décembre 2021.

Publié le 06/12/2021 mis à jour : 30/05/2023 Référent : Caroline THIBAULT
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Homologation du Règlement ANC 2021-08 modifiant le règlement ANC n° 2015-04 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social
12/06/2021
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