Nouvelle forme de coopération inédite entre OPH avec la mutualisation de la maitrise d’ouvrage
Une nouvelle étape est franchie dans le processus de regroupement des organismes de logement social. Les OPH Néotoa (23 000 logements) et Fougères Habitat (3 500 logements), qui se sont regroupés en 2021 pour créer la société de coordination (SC) Yuti, ont signé, le 14 juin 2024, une coopération public-public afin de mutualiser la maîtrise d’ouvrage sur les opérations de construction neuve. Permise par la loi Elan, la démarche est une première entre bailleurs sociaux.
"Lorsque nous nous sommes regroupés en SC, les équipes des deux OPH se sont réunies pour identifier les compétences qui pourraient être mutualisées", se souvient Philippe Scouarnec, directeur général adjoint de Néotoa. "La maîtrise d’ouvrage sur la construction neuve s’est rapidement imposée comme une piste prioritaire".
Miser sur l’expertise du plus gros bailleur
Le principe est le suivant : pour la plupart des opérations neuves sur son territoire, Fougères Habitat délivrera désormais un mandat de maitrise d’ouvrage à Néotoa jusqu’à la livraison, puis en deviendra le gestionnaire pour le compte des deux bailleurs.
"Le fait de nous confier la maitrise d’ouvrage fait sens, dans la mesure où Néotoa livre environ 600 constructions neuves par an, contre seulement 30 à 50 pour Fougères Habitat", explique le DGA de l’Office départemental d’Ille-et-Vilaine. "Nous bénéficions d’une expertise forte pour mener des projets parfois complexes, nécessitant un savoir-faire dont ne disposent pas toujours les Offices de petite taille".
La répartition des tâches prévue dans ce partenariat doit permettre à Fougères Habitat de se libérer de la partie maitrise d’ouvrage sur le neuf pour recentrer ses activités essentiellement sur les opérations de réhabilitation et de décarbonation de son patrimoine.
"Ce type de coopération permet aux petits Offices de bénéficier de l’expertise des plus grands et de pouvoir accroitre leur capacité de production en réorientant les équipes sur les projets de rénovation dans la perspective de la trajectoire bas carbone", s’enthousiasme Cléonice Gadbois, DG de Fougères Habitat. "Nous allons être en mesure d’engager plus de projets et des projets plus ambitieux. Je pense par exemple à des opérations mixtes avec des logements sociaux et des maisons de santé. Les bailleurs sociaux ont été très chahutés ces dernières années avec un contexte financier dégradé. Heureusement, nous avons su faire de l’impératif de la loi Elan une force pour mieux répondre aux besoins du territoire".
D’autres projets de mutualisation en gestation
La coopération public-public est un dispositif qui évite aux bailleurs d’avoir à passer par une commande publique et de mettre en concurrence différents prestataires. Les conditions juridiques ont été réunies pour y avoir recours, notamment le fait que les opérations portées par les deux organismes relèvent toutes de l’intérêt général.
Le contrat a été signé directement entre les deux OPH, en dehors de la société de coordination. "Toutefois les instances de Yuti ont été largement consultées, les gouvernances des deux OPH et de la SC ont beaucoup échangé, et nul doute que nous n’aurions pu franchir ce palier si nous ne nous étions pas préalablement rassemblés en SC", précise Philippe Scouarnec.
Cette nouvelle étape de mise en commun pourrait être suivie par d’autres initiatives. Néotoa et Fougères Habitat échangent aujourd’hui sur l’opportunité de mutualiser leurs services supports : informatique, ERP, etc. "Nous sommes deux organismes très proches, nous pouvons aller beaucoup plus loin".
