Première année pour le fonds conventionnel de la branche OPCHS

Les accords de convergence constituant la nouvelle Convention Collective Nationale (CCN) désormais étendue, sont entrés en vigueur en 2024 et ont donné naissance à la branche professionnelle OPCHS.

Suite à cette première étape, des travaux de convergence en vue de la mutualisation des fonds conventionnels des deux ex-branches OPH et COOP HLM ont été entrepris.

En effet, les OPH et les COOP HLM avaient deux fonds distincts avec des taux de contribution et des modalités de fonctionnements différents.

A compter du 1er janvier 2026, une mise en commun des collectes sur l'ensemble du champs d'application de la CCN OPCHS rentre en vigueur.

• De nouveaux budgets assis sur une nouvelle collecte pour plus d’organismes impliquant une remise à zéro des budgets passés. En conséquence, il y a peu de chance d’un ré-abondement d’enveloppes en cours d’année ;
• Une contribution conventionnelle de 0,30% de la masse salariale brute (pas de changement pour les OPH, SC et SEM appliquant la CCN) pour tous les organismes de la branche ;
• Des nouveaux dispositifs avec des nouvelles règles pour en bénéficier.