Projet de loi logement : la Fédération des OPH soutient les avancées du texte et exprime plusieurs points de vigilance
À l’occasion du Conseil national de l’habitat (CNH), le Mouvement Hlm a voté favorablement sur l’avis relatif au projet de loi visant la relance du logement présenté jeudi 21 mai par le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun.
Pour la Fédération des Offices Publics de l’Habitat, ce vote favorable traduit le soutien du Mouvement Hlm à plusieurs avancées attendues du texte, tout en maintenant une vigilance sur certaines dispositions appelées à évoluer au cours de l’examen parlementaire.
Parmi les mesures soutenues par la Fédération figure notamment l’inscription, à l’article 1er, d’un troisième programme national de renouvellement urbain (ANRU 3), considéré comme un signal politique majeur permettant aux territoires d’anticiper dès maintenant une nouvelle étape du renouvellement urbain.
La Fédération soutient également le renforcement des compétences des autorités organisatrices de l’habitat (AOH), prévu à l’article 8, afin de mieux articuler les politiques locales de l’habitat avec les besoins des territoires.
Dans le même temps, plusieurs points de vigilance ont été exprimés sur les articles 7 et 10.
« La Fédération des Offices Publics de l’Habitat a voté en faveur de ce projet de loi, qui comporte plusieurs avancées importantes, notamment à l’article 1er avec l’inscription dans la loi d’un troisième programme national de renouvellement urbain (ANRU 3), et à l’article 8 avec le renforcement des compétences des autorités organisatrices de l’habitat (AOH).
Nous formulons toutefois plusieurs observations sur les articles 7 et 10. Nous ne voulons pas que les loyers du parc existant, en particulier les plus abordables, servent à financer l’offre nouvelle, qui doit continuer de relever des aides à la pierre et de la solidarité nationale. Nous rappelons également que les maires occupent déjà toute leur place dans les commissions d’attribution et qu’aucun besoin particulier de renforcement de leurs prérogatives n’a été exprimé par nos instances, composées majoritairement d’élus. Les principes de collégialité, de transparence, d’égalité de traitement et d’objectivation des décisions doivent donc être pleinement préservés. »
Michel Ménard, président de la Fédération des Offices Publics de l’Habitat.
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