Règlement 2021-08 de L'ANC en cours d'homologation: de nouvelles dispositions pour les organismes d'HLM à partir de 2021

Le Collège de l'Autorité des Normes Comptables a adopté le règlement 2021-08 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social. Ce règlement est en cours d'homologation et l'arrêté ministériel devrait paraître en décembre 2021. Les dispositions proposées concernent la mise à jour du champ d'application aux sociétés de coordination et de vente, et l'affectation du résultat pour les activités relevant de la gestion de services d’intérêt économique général (SIEG).