Documentation

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Financement et aides
Présentation de la convention FOPH - Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels, octobre 2023
Fichier PDF - 2.9 Mo
23/10/2023
Document
Compatibilité / Gestion
Règlement N° 2022-05 du 7 octobre 2022 modifiant le règlement ANC N° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social: homologation en cours
Fichier PDF - 595.13 Ko
12/10/2022
Document
Gestion
Circulaire interministérielle du 29 janvier 2013 relative à la gestion de la dette des offices publics de l’habitat applicable à compter de l’exercice comptable 2012.
Fichier PDF - 178.39 Ko
19/03/2014
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