CGLLS - Commission de Péréquation et de Réorganisation 2026
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04/12/2025
Documentation
17 résultats
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- demande d’aide financière
- La Fédération au service des adhérents
Du RIAD À "Transfo +" : un nouveau produit financier de la CDC pour soutenir l'acquisition-amélioration
Fichier PDF - 378.68 Ko
16/07/2025
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er mai 2025
Fichier PDF - 93.85 Ko
28/05/2025
Support et replay du webinaire Logement Locatif Intermédiaire du 28 mai 2024
Fichier PDF - 2.56 Mo
28/05/2024
Présentation de la 12e journée des Directions Financières du 17 octobre 2023
Fichier PDF - 7.22 Mo
18/10/2023
- CGLLS
- +2
Titres participatifs 3ème tranche CDC – tous OLS - matrice de calcul de coûts conditions juillet 2023
Dossier - 3 fichiers
11/09/2023
CGLLS : Procédures des aides, Commission de Péréquation et de Réorganisation et Fonds de Soutien à l'Innovation en juillet 2023
Dossier - 2 fichiers
28/07/2023
Titres participatifs 1ère tranche CDC priorité OPH - Matrice de calcul de coûts et éléments de délibérations
05/10/2021
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Fichier PDF - 1.18 Mo
31/05/2021
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Fichier PDF - 853.01 Ko
31/05/2021
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