Support du webinaire Actualités fiscales et comptables du 30 janvier 2024
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30/01/2024
Règlement Général de l'ANRU (NPNRU) au 28 novembre 2023
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28/11/2023
Moyens de financement intra-groupe des sociétés de coordination et de leurs membres
Dossier - 9 fichiers
04/04/2023
Support du webinaire Actualités fiscales et comptables 20 janvier 2023
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20/01/2023
Supports du webinaire confédéral DAF ANRU du 29 mars 2022 : Exécution financière du NPNRU chez les bailleurs sociaux
Dossier - 2 fichiers
30/03/2022
Support du webinaire DAF Fiscalité du 25 janvier 2022: la loi de finances 2022 et l'actualité comptable
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25/01/2022
Support du webinaire FOPH EY Société de coordination, groupe TVA et combinaison du 14 septembre 2021
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19/09/2021
Peut-on tenir le Débat d'Orientation Budgétaire lors de la même séance que l’examen du Budget ?
Dossier - 2 fichiers
11/08/2021
FOPH - Seban, Mise en conformité SAPIN II, Evaluation du dispositif de lutte contre la corruption et le trafic d'influence, 2017
Fichier PDF - 507.96 Ko
31/05/2021
FOPH - Seban, Guide Juridique, Cartographie du risque pénal en matière de gouvernance, 2017
Fichier PDF - 444.89 Ko
31/05/2021
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