Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er mai 2025
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28/05/2025
Moyens de financement intra-groupe des sociétés de coordination et de leurs membres
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04/04/2023
Peut-on tenir le Débat d'Orientation Budgétaire lors de la même séance que l’examen du Budget ?
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11/08/2021
FOPH - Seban, Mise en conformité SAPIN II, Evaluation du dispositif de lutte contre la corruption et le trafic d'influence, 2017
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31/05/2021
FOPH - Seban, Guide Juridique, Cartographie du risque pénal en matière de gouvernance, 2017
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31/05/2021
FOPH - Grant Thornton, "Restitution des travaux de mise en conformité loi Sapin II", Comité des Directeurs, juin 2017
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31/05/2021
Direction des achats de l'Etat, Guide "Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public", 2020
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31/05/2021
Aspects comptables et financiers de la fusion de deux OPH
Dossier - 2 fichiers
16/09/2020
Les allocations logement réduisent fortement les inégalités
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27/03/2019
Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de RLS
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18/03/2019
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