Documentation

Présentation et replay du cycle webinaires durabilité (4/5) "Durabilité : collectivités locales et adhérents de la FOPH : quels liens pour développer les actions en matière de durabilité ?" du 3 avril 2025

Présentation et replay du cycle webinaires durabilité (3/5) "Durabilité : quels enjeux pour la banque des territoires ? quels impacts pour les adhérents de la FOPH ? du 11 mars 2025

Présentation et replay du cycle webinaires durabilité (2/5) "Durabilité : quels enjeux pour les financeurs ? Quels impacts pour les adhérents ?" du 4 février 2025

Support et replay du webinaire "Durabilité : quels enjeux, quelles obligations ?" du 17 décembre 2024

Arrêté du 14 décembre 2022 : Actualisation des documents annuels et états financiers applicables aux organismes d’HLM et aux SEM agréées pour les exercices ouverts au 1er janvier 2022

Règlement N° 2022-05 du 7 octobre 2022 modifiant le règlement ANC N° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social: homologation en cours

Support du webinaire DAF Fiscalité du 25 janvier 2022: la loi de finances 2022 et l'actualité comptable

Règlement ANC n°2015-05 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture

AFA, Guide Pratique "Les contrôles comptables anticorruption en entreprise", 2022

Etats réglementaires exercice 2020 : OPH, SA et Sociétés de Coordination