Règlement Général de l'ANRU (NPNRU) au 28 novembre 2023
Dossier - 7 fichiers
28/11/2023
Moyens de financement intra-groupe des sociétés de coordination et de leurs membres
Dossier - 9 fichiers
04/04/2023
Protocole relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des OPH
Fichier PDF - 417.22 Ko
08/09/2022
Supports du webinaire confédéral DAF ANRU du 29 mars 2022 : Exécution financière du NPNRU chez les bailleurs sociaux
Dossier - 2 fichiers
30/03/2022
Enquête sur la composition des Conseils d'Administration des OPH en 2022
Dossier - 5 fichiers
29/03/2022
Peut-on tenir le Débat d'Orientation Budgétaire lors de la même séance que l’examen du Budget ?
Dossier - 2 fichiers
11/08/2021
NPNRU : Règlement financier applicable au 1er janvier 2021 et données QPV
Dossier - 2 fichiers
21/01/2021
Approbation des comptes et participation à distance
Fichier PDF - 131.97 Ko
06/11/2020
Aspects comptables et financiers de la fusion de deux OPH
Dossier - 2 fichiers
16/09/2020
Journée du 26 juin 2018 consacrée au passage en comptabilité de commerce
Dossier - 8 fichiers
07/04/2018
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