Historique des révisions de loyers depuis 1977
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24/07/2024
Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) : l’arrêté du 27 décembre 2018 et ses actualisations.
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27/09/2023
- RLS
- +2
Remises partielles ou totales de loyer aux entreprises locataires
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02/10/2021
Avis relatif à la fixation des valeurs maximales des loyers et révisions des loyers en cours des conventions APL
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17/02/2021
Covid-19 / Note sur les congés-RTT et modèle d'accord
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29/04/2020
Restitution de l'enquête sur la gestion de la crise Covid au sein des OPH
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27/04/2020
Activité partielle : Précisions importantes
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31/03/2020
Présentation de la 10ème journée des DAF du 26 juin 2019
Dossier - 2 fichiers
07/10/2019
Arrêté du 1er avril 2019 modifiant certaines annexes de l'instruction comptable du 7 octobre 2015
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16/04/2019
Les allocations logement réduisent fortement les inégalités
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27/03/2019
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