Le point sur les nouveautés et évolutions de la CCN des OPH
Dossier - 9 fichiers
25/01/2024
Analyse du jugement du TA de Nantes n° 2109691 et contre argumentaire
Fichier PDF - 246.81 Ko
25/01/2024
Présentation synthétique du rapport de branche 2022 (édition 2023)
Fichier PDF - 454.46 Ko
10/01/2024
Règlement Général de l'ANRU (NPNRU) au 28 novembre 2023
Dossier - 7 fichiers
28/11/2023
Collecte contribution de formation professionnelle 2022
Dossier - 2 fichiers
01/10/2022
Circulaire du Ministère du Logement (DHUP) relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des Offices publics de l’habitat.
Fichier PDF - 777.92 Ko
08/09/2022
Protocole relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des OPH
Fichier PDF - 417.22 Ko
08/09/2022
Enquête sur la composition des Conseils d'Administration des OPH en 2022
Dossier - 5 fichiers
29/03/2022
Fonction publique : les lignes directrices de gestion
Dossier - 4 fichiers
06/09/2021
Entretien professionnel : questions/réponses juin 2021
Fichier PDF - 282.11 Ko
07/07/2021
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